Durée : une demie-journée
But
Il y a moins d’un an, le gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi No 76 qui établit des règles de transparence et de gestion contractuelle applicables aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines, aux sociétés de transport en commun et aux régies intermunicipales. Peu de temps après le dépôt du rapport Coulombe, en juin 2010, l’Assemblée nationale du Québec amendait déjà le projet de loi No 76 par le projet de loi No 102.
Lors de cette formation, les participants pourront prendre connaissance des dispositions législatives déjà en vigueur depuis septembre 2010 et celles applicables en avril 2011, de ces deux projets. Plus spécifiquement, il sera question des changements législatifs touchant l’obligation de l’estimation préalable de certains contrats, la publication sur Internet d’une liste de contrats ainsi que l’interdiction de divulgation de certaines informations concernant les soumissionnaires.
Clientèle visée
Tous gestionnaires oeuvrant au sein d'une municipalité.
Note
Le tarif préférentiel de 125$, est accordé aux membres et candidats CMA, selon une entente négociée entre la COMAQ et l'Ordre des CMA du Québec.
Prenez note qu'un Programme avancé d'études en gestion de la performance municipale est maintenant offert en partenariat avec HEC Montréal Formation des cadres et dirigeants!
Animateur
Me François Bouchard, MA., M. Env., associsé
Cain Lamarre Casgrain Wells
Procédure
- Cliquer sur le bouton Inscription.
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Pour obtenir d'autres détails : veuillez communiquer directement avec la COMAQ au 418 527-1231 ou au 1 800 305-1031.