En vertu du Code des professions, les ordres professionnels ont pour mission première de protéger le public. À cette fin, l’Ordre des CMA veille dans un premier temps à ce que ses membres aient accès à une formation de qualité, synonyme d’excellence. Dans un deuxième temps, l’Ordre veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’exercice de la profession de comptable en management accrédité.
Qualité et déontologie professionnelle
L’Ordre des CMA est plus précisément responsable de l’émission des permis d’exercice, de la garde du tableau des membres, de la surveillance de l’exercice de la profession ainsi que du dépistage de l’usurpation du titre de CMA et de la pratique illégale. Lorsqu’il estime pouvoir faire la démonstration qu’une personne usurpe le titre de CMA ou pratique illégalement la profession, l’Ordre intente les poursuites nécessaires devant les tribunaux.
Toute personne peut s'assurer qu'un professionnel qui s'affiche en tant que CMA est dûment autorisé à le faire. Pour vérifier si une personne est membre en règle de l'Ordre, il suffit de téléphoner à nos bureaux au numéro 514 849-1155 ou au 1 800 263-5390, poste 0.
Toute personne qui est insatisfaite des services reçus d'un membre de l'Ordre ou qui a des doutes quant à la qualité de tels services peut s'adresser au syndic de l'Ordre pour porter plainte ou pour vérifier s'il y a ou non matière à enquête. Le syndic est non seulement responsable des enquêtes mais aussi de la mise en marche du processus disciplinaire puisque c'est lui qui, généralement, porte contre un membre toute plainte qui apparaît justifiée. Pour déposer une plainte ou pour obtenir de plus amples renseignements, on peut communiquer avec les bureaux de l'Ordre au numéro 514 849-1155 ou au 1 800 263-5390, poste 245, ou encore par courriel.
Le Conseil de discipline est constitué en vertu du Code des professions. Il est formé d'un président nommé par le gouvernement parmi les avocats comptant plus de dix années de pratique, et de professionnels CMA. Le Conseil de discipline est saisi des plaintes formulées contre un professionnel CMA pour toute infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements qui régissent l'Ordre. Il entend et dispose des plaintes ainsi portées par le syndic ou par toute autre personne agissant comme plaignant. Il décidera alors de la culpabilité du professionnel et lui imposera, le cas échéant, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code.
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d'un dossier disciplinaire, l'Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d'ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
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