Réglementation de la profession

Outre le Code des professions, divers règlements encadrent l'accès à la
profession de comptable en management accrédité et son exercice.

• Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et certificats de spécialistes des ordres professionnels
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Code de déontologie des comptables en management accrédités
• Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités
• Règlement sur le Comité de la formation des comptables en management accrédités
• Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice des comptables en management accrédités du Québec
• Modalités administratives concernant l'exercice de la comptabilité publique par les comptables en management accrédités et l'utilisation du titre d'auditeur ou d'auditrice
• Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d'un permis de comptabilité publique
• Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société

Par ailleurs, l'Ordre est notamment assujetti au Code des professions et à la réglementation adoptée sous son autorité, à savoir :

• Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
• Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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