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Ce que devrait être la comptabilité

Pour obtenir toute information sur l'Ordre des CPA du Québec, visitez le www.cpa-quebec.com


Sécurité et confidentialité

Règles d’usage

L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (ci-après, l’« Ordre ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.cma-quebec.org (ci-après, le « site »). Sont aussi considérées comme le site les adresses suivantes : www.macliccma.com et fondation.cma-quebec.org.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

Protection des renseignements personnels

En matière de protection des renseignements personnels, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

Bien que le site Web de la Fondation de l’Ordre soit hébergé sur le serveur Web de l’Ordre et qu’il partage le même nom de domaine, la Fondation de l’Ordre est une entité totalement indépendante de l’Ordre et les contenus de son site Web sont sous sa responsabilité propre.

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre des CMA du Québec. Le nom cma-quebec.org et macliccma.com ainsi que le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Sécurité et confidentialité

L’Ordre souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis à l’Ordre lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

  • Matricule et mot de passe
    L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité le numéro de matricule et le mot de passe qui lui sera attribué par l’Ordre afin d’avoir accès à la section réservée aux membres et candidats du site Web de l’Ordre des CMA du Québec. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ce matricule et/ou mot de passe. En outre, l’utilisateur convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il avait connaissance qu’une tierce personne avait accès ou utilisait illégalement son matricule et/ou son mot de passe.

  • Courrier électronique
    Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Pour nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

  • Fichiers témoins
    Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.
    Pour analyser les visites sur le site, l’Ordre utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

    Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs.

Sécurité des paiements

Le site de l'Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL). Développé par Netscape Communications Corporation, il procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l'Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.

Mise à jour du navigateur

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Les navigateurs supportés par le site de l’Ordre sont:

  • Internet Explorer 7.0 et 8.0
  • Mozilla Firefox 3.5, 3.7 et 3.8
  • Safari 531.21.10

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.