L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA) a présenté hier soir son mémoire portant sur la protection des épargnants au Québec lors des auditions publiques de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. Ses membres n’étant pas associés à la vente de produits financiers, l’Ordre a présenté ses recommandations en toute indépendance de cause. C’est plutôt la protection du public, qui est au cœur de ses activités, qui a motivé l’Ordre à collaborer à la recherche de solutions aux problématiques reliées aux fonds communs de placement. Bien qu’il souscrive entièrement à l’objectif de la Commission d’assurer une meilleure protection des épargnants, l’Ordre lui recommande la plus grande prudence pour ne pas compromettre la bonne marche d’une industrie essentielle à notre activité économique et pour éviter le piège de la surréglementation.
En ce qui a trait à la gouvernance, l’Ordre est favorable à la mise en place d’un comité d’examen indépendant pour encadrer les conflits d’intérêts, particulièrement ceux d’ordre commercial ou opérationnel où l’absence de réglementation en matière de valeurs mobilières est inquiétante.
L’échange d’information entre les organismes de réglementation et les services policiers est primordial afin d’accélérer le processus d’enquête. La récente modification législative qui permet à l’Ordre des CA du Québec de conclure des ententes avec certains organismes qui exercent des fonctions complémentaires de protection du public, particulièrement l’Autorité des marchés financiers, semble être une mesure efficace à cet égard. Par ailleurs, en temps et lieu et lorsque les CMA pourront exercer la comptabilité publique, le législateur devra permettre à l’Ordre des CMA du Québec d’échanger également des renseignements dans un souci de cohérence législative et de protection du public.
Quant à l’augmentation des peines minimales, l’Ordre y souscrit entièrement puisque les tribunaux traitent présentement les crimes économiques comme des crimes secondaires. L’effet dissuasif recherché sera alors atteint. En ce qui a trait à l’introduction d’une nouvelle responsabilité des tiers, c'est-à-dire les avocats, les comptables, les courtiers et les autres professionnels, l’Ordre met en garde la Commission des finances publiques contre la tentation de recommander un resserrement législatif. Il faut éviter de paralyser une industrie déjà très réglementée, d’autant plus que le système professionnel actuel protège adéquatement le public.
Enfin, il faut mesurer les impacts qu’aurait la séparation des fonctions de gestionnaire, de promoteur, de fiduciaire et de principal distributeur, sur la viabilité de certaines petites firmes et sur l’accès au marché des petites sociétés. Les coûts supplémentaires de cette mesure auront certainement des conséquences pour les petits investisseurs.
L’Ordre invite également la Commission à être prudente au sujet de l’indemnisation des épargnants. Le Québec se distingue déjà des autres États avec le Fonds d’indemnisation des services financiers qui, bien qu’incomplet, est suffisant. L’amélioration des programmes d’indemnisation risque de déresponsabiliser à la fois les investisseurs et les différents intervenants impliqués dans la gestion, la promotion ainsi que la distribution des fonds communs de placement. Sans compter que les coûts associés à une indemnisation plus étendue seront refilés aux investisseurs puisque le rendement des fonds communs de placement en sera d’autant diminué.
L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, qui regroupe plus de 8 200 membres et candidats à la profession, assure le leadership de la profession par le maintien de normes élevées et la reconnaissance du titre. Les CMA créent de la valeur au sein des organisations grâce à une approche intégrée et systémique de la gestion stratégique et financière.
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Source : Ordre des CMA du Québec
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