Montréal, le 19 novembre 2007 - Bien qu’en accord avec l’objectif du projet de loi no 46, qui vise à élargir à tous les professionnels comptables du Québec les pleins droits d’exercice de la comptabilité publique, conformément à la décision du groupe spécial formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA) s’oppose vigoureusement au mécanisme privilégié par le gouvernement pour y parvenir. Ainsi, plutôt que de définir la comptabilité publique dans le cadre du Code des professions, une plateforme neutre, le gouvernement du Québec a choisi pour ce faire la Loi sur les comptables agréés, plaçant ainsi les CMA en état de subordination par rapport aux CA.
« Si nous nous réjouissons de la volonté gouvernementale de briser le monopole des comptables agréés sur la comptabilité publique et de mettre enfin le Québec au diapason de toutes les autres provinces canadiennes en cette matière, il en est tout autrement du mécanisme retenu, a déclaré le président du Bureau de l’Ordre des CMA, M. Richard Désy, FCMA. Puisque ce sont dorénavant les trois ordres comptables qui contrôleront l’exercice de la comptabilité publique, il est pour le moins étonnant que le gouvernement persiste contre toute logique, et comme il l’avait fait l’an dernier dans le défunt projet de loi no 64, à définir la comptabilité publique dans la Loi sur les CA. »
Ce faisant, l’approche retenue par le gouvernement remet en question les fondements mêmes du système professionnel québécois, un système basé sur les principes d’autogestion, d’autoréglementation et d’autonomie de chaque profession, qui fonctionne harmonieusement et qui fait l’envie des autres provinces canadiennes. « Or, bien que le gouvernement n’ait aucunement annoncé son intention d’en changer, c’est pourtant ce que provoquerait le projet de loi no 46. Avec le résultat que ce sont aujourd’hui 45 ordres regroupant 330 000 professionnels québécois, soit environ 8 % de la population active, qui sont interpellés par sa décision », a ajouté M. Désy.
Attendant toujours du gouvernement comme des deux autres ordres comptables le moindre argument qui puisse justifier le rejet des propositions qu’il défend depuis près d’un an pour rendre le projet de loi acceptable pour toutes les parties en cause, l’Ordre des CMA persiste dans sa détermination à convaincre le gouvernement d’opter pour un cadre législatif neutre, équitable pour tous les professionnels concernés et respectueux de l’intérêt du public.
L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec regroupe plus de 8400 membres et candidats à la profession. Les CMA créent de la valeur au sein des organisations grâce à une approche intégrée et systémique de la gestion stratégique et financière.
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Source : Ordre des CMA du Québec
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